Module dolibarr : Mention automatique TVA réduite
Présentation du module
Ce module permet d’afficher une mention sur les pdf de vos documents lorsqu’un taux réduit de TVA est détecté.
- A la validation d’un devis, d’une commande client ou d’une facture client, une mention est automatiquement ajoutée dans les notes publiques
- Possibilité de personnaliser depuis la configuration du module les taux de tva à détecter
- Personnaliser la mention à afficher lorsqu’un taux réduit est détecté.
Un module simple et pratique qui vous permet d’être conformes aux exigences fiscales. L »application de cette mention dispense de fournir une attestation de TVA
Depuis le 22 octobre 2025, l’attestation de TVA simplifiée n’est plus nécessaire, mais vous devez afficher des mentions garantissant que l’application du taux de tva réduit est conforme à la réglementation en vigueur
Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1742-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-90-40-20251022
Configuration
- Une fois le module activé dans votre dolibarr
- Indiquer les taux de TVA réduit qui doivent être détectés par le module
- Personnaliser la mention à utiliser sur vos documents lorsqu’une TVA à taux réduit est détectée
Utilisation
- Utiliser le taux de tva réduit adapté aux travaux de rénovation que vous effectuez : 10% ou 5,5%
- A la validation de votre devis, de votre commande client ou de votre facture, la mention est ajoutée sur le pdf
Le module en image
Foire Aux Questions (FAQ)
Oui
vous pouvez par exemple indiquer :
En qualité de preneur de la prestation, j’atteste que les travaux réalisés se rapportent à des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans et respectent les conditions prévues par les articles 279-0 bis et 278-0 bis A du code général des impôts, et notamment que les travaux effectués sur une période de deux ans au plus n’ont ni concouru à la production d’un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du code général des impôts, ni même conduit à augmenter la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%
Oui, vous pouvez personnaliser la mention de votre choix, pourvu qu’elle corresponde aux exigences des services fiscaux. En cas de doute, nous vous conseillons de prendre attache avec la chambre consulaire ou avec votre conseil juridique qui seront plus à même de vous conseiller
ChangeLog
| Version | Date | Description |
|---|---|---|
| 1.0.0 | 01/04/2025 | Première version |