Module dolibarr : Autoliquidation de la TVA
Présentation du module
- ATTENTION ! La version 19 de dolibarr intègre nativement l’autoliquidation de TVA et assure sa gestion en comptabilité. Notre module s’arrêtera donc à la version 18
- Le module dolibarr autoliquidation de la TVA vous permet d’afficher sur vos devis, vos commandes et sur vos factures les mentions obligatoires lorsque vous intervenez dans le cadre de la sous traitance et que l’acquittement de la TVA est réglé par l’entreprise pour laquelle vous sous-traitez.
- Ce module ajoute une case à cocher au niveau du devis ou de la facture.
- Il vous suffit, lors de l’édition du devis, de la commande et/ou de la facture de cocher cette case. Le document généré affiche alors de la TVA à 0% et vient afficher les mentions obligatoires sous le tableau de produits et services. Il ajoute la mention : « TVA due par le preneur assujetti – autoliquidation en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au CGI »
- Ce module est compatible avec la majorité des modèles de document de dolibarr et il est également compatible avec la facture de situation
Configuration
La configuration du module « Autoliquidation » ne propose pas d’éléments particuliers, le fonctionnement du module étant transparent.
Utilisation
- Une fois le module activé, il vous suffit de vous rendre sur un devis, une commande ou une facture
- Un nouvel item est disponible : Autoliquidation de TVA
- Il vous suffit alors de cocher cet item pour appliquer l’autoliquidation de TVA
- Attention, si vous avez déjà généré votre pdf, il vous faudra sans doute l’actualiser pour que le changement soit pris en compte
- Lorsque vous décochez l’autoliquidation de TVA sur un document (devis, commande, facture), alors le taux de TVA par défaut est réappliqué
Le module en image
Foire Aux Questions (FAQ)
Ce module est compatible avec tous les modèles de devis et de facture qui respectent les standards de dolibarr.
Ce module est notamment compatible avec la facture de situation
Dans le cadre du BTP, oui, l’autoliquidation de la TVA est obligatoire dès lors que l’entreprise qui commandite la sous traitance est elle même assujettie à la TVA. Vous trouverez plus d’information sur le site de service-public
ChangeLog
| Version | Date | Description |
|---|---|---|
| 1.0.0 | 23/10/2018 | Première version |
| 1.0.1 | 06/03/2019 | Corrections de bugs |
| 1.0.2 | 13/06/2019 | Ajout d'une option dans la fiche client permettant de définir l'autoliquidation par défaut sur les devis/factures |
| 1.0.3 | 27/09/2019 | Le champ d'autoliquidation se postionne maintenant également lors d'un clone d'une facture et de la création d'un devis/facture sans passer par la fiche client |
| 1.0.4 | 04/09/2019 | Correction bugs |
| 1.0.5 | 08/09/2020 | Ajout autoliquidation TVA sur les fiches commandes |
| 1.0.6 | 14/01/2021 | Correction autoliquidation sur les propositions |
| 1.0.7 | 14/01/2022 | Correction sur les factures créées à partir d'un autre objet |