Module Dolibarr – Autoliquidation de la TVA

Présentation du module

  • Le module dolibarr autoliquidation de la TVA vous permet d’afficher sur vos devis et sur vos factures les mentions obligatoires lorsque vous intervenez dans le cadre de la sous traitance et que l’acquittement de la TVA est réglé par l’entreprise pour laquelle vous sous-traitez.
  • Ce module ajoute une case à cocher au niveau du devis ou de la facture.
  • Il vous suffit, lors de l’édition du devis et/ou de la facture de cocher cette case. Le document généré affiche alors de la TVA à 0% et vient afficher les mentions obligatoires sous le tableau de produits et services. Il ajoute la mention : « TVA due par le preneur assujetti – autoliquidation en application de l’article 242 nonies A, I-13° de l’annexe II au CGI »
  • Ce module est compatible avec la majorité des modèles de document de dolibarr et il est également compatible avec la facture de situation

Installation du module

 

Installation initiale

  • Télécharger le fichier archive du module (.zip) depuis le site web DoliStore.com.
  • Décompresser le fichier .zip en le plaçant dans le répertoire racine de Dolibarr.
  • Toujours vérifier les autres opérations d’installation dans le fichier README-FR.

 

Mise à jour

Avant toute chose faites une sauvegarde de votre base de données

  • Télécharger le fichier archive du module (.zip) depuis le site web DoliStore.com.
  • Désactiver le module de l’environnement Dolibarr à mettre à jour.
  • Décompresser le fichier archive (.zip) contenant la nouvelle version dans le dossier
  • Rafraîchir la page de configuration des modules dans le navigateur.
  • Réactiver le module mis à jour.

 

Activation

  • L’activation du module se fait en cliquant sur l’icône à droite en bout de ligne dans la page de configuration des modules : accueil → configuration → modules

Configuration

La configuration du module « Autoliquidation » ne propose pas d’éléments particuliers, le fonctionnement du module étant transparent.

En images

Quelques images pour comprendre comment fonctionne le module

Foire aux questions

Avec quels modèles est compatible ce module ?

Ce module est compatible avec tous les modèles de devis et de facture qui respectent les standards de dolibarr.
Ce module est notamment compatible avec la facture de situation

J'ai encore de la TVA alors que je suis en autoliquidation

Effectivement, notre module n’est pas rétroactif et ne s’applique qu’aux produits et services qui sont ajoutés dans le devis ou la facture après que l’option d’autoliquidation de la TVA ait été retenue. Si vous avez enclenché l’autoliquidation de la TVA après avoir ajouté des produits et des services, vous allez obtenir ce résultat.

Est-ce que l'autoliquidation de la TVA est obligatoire ?

Dans le cadre du BTP, oui, l’autoliquidation de la TVA est obligatoire dès lors que l’entreprise qui commandite la sous traitance est elle même assujettie à la TVA. Vous trouverez plus d’information sur le site de service-public

Historique et mises à jour

VersionDateModification apportée
1.0.023/10/2018Première version

Donec vel, dapibus efficitur. at ut id Phasellus