Module Dolibarr – Attestation de TVA

Présentation du module

  • Le module dolibarr attestation de TVA permet d’éditer en quelques clics une attestation simplifiée de TVA dans le cadre de travaux de rénovation réalisés par un professionnel dans une habitation (attestation TVA simplifiée  – N°1301-SD – CERFA N°13948*05),
  • Grace au module attestation de TVA, vous pouvez éditer l’attestation à remettre au client dès la proposition commerciale
  • Toutes les options de l’attestation de TVA peuvent être éditées en quelques clics
  • Mieux encore, vous avez la possibilité de sélectionner par défaut les options que vous souhaitez activer, autrement dit, pré-cocher certaines cases de vos attestations de TVA
  • Les attestations peuvent être automatiquement ajoutées à la proposition commerciale envoyée au client

 

A qui sert l’attestation de TVA ?

L’attestation de TVA garantit que sont réunies les conditions prévues:-par l’article 279-0bis du code général des impôts (CGI) pour bénéficier du taux réduit de 10% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que ceux mentionnés à l’article 278-0 bis A du CGI, de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans,-par l’article 278-0 bis A du code général des impôts (CGI) pour bénéficier du taux réduit de 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Les travaux portent sur la fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, à savoir :

  • les chaudières à haute performance énergétique;–les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur;
  • les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré;
  • les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire;
  • les appareils de régulation de chauffage;–les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires pour les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget.
  • les équipements intégrant un équipement de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique dans la limite d’une surface de capteurs solaires fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget, et après application à la surface ainsi déterminée d’un plafond de dépenses par mètre carré de capteurs solaires;
  • les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse;
  • les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ainsi que l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques;
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères (kvA) par logement;
  • les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur;–les systèmes de charge pour véhicules électriques.

Installation du module

 

Installation initiale

  • Télécharger le fichier archive du module (.zip) depuis le site web DoliStore.com.
  • Décompresser le fichier .zip en le plaçant dans le répertoire racine de Dolibarr.
  • Toujours vérifier les autres opérations d’installation dans le fichier README-FR.

 

Mise à jour

Avant toute chose faites une sauvegarde de votre base de données

  • Télécharger le fichier archive du module (.zip) depuis le site web DoliStore.com.
  • Désactiver le module de l’environnement Dolibarr à mettre à jour.
  • Décompresser le fichier archive (.zip) contenant la nouvelle version dans le dossier
  • Rafraîchir la page de configuration des modules dans le navigateur.
  • Réactiver le module mis à jour.

 

Activation

  • L’activation du module se fait en cliquant sur l’icône à droite en bout de ligne dans la page de configuration des modules :
    accueil → configuration → modules

Configuration

La configuration du module « Attestation de TVA » propose plusieurs options de configuration :

  • Indiquer le modèle de numérotation des attestations de TVA que vous souhaitez utiliser, comme par exemple AT{00000}
  • Indiquer le montant minimal de travaux nécessaire permettant de bénéficier de cette attestation de TVA. En 2019, ce montant est de 300€ TTC.
  • Indiquer l’âge minimal de habitation pour pouvoir générer l’attestation. En 2019, la maison doit être achevée depuis plus de 2 ans
  • Activer ou non l’option permettant de joindre l’attestation de TVA lors de l’envoi par mail des devis.

 

Configuration des options par défaut de l’attestation de TVA

Afin de personnaliser les champs pré remplis de vos attestations de TVA, rendez-vous sur accueil → configuration → dictionnaires.

  • Vous trouverez dans cette section, les dictionnaires suivants : Nature des travaux 1 / Nature es travaux 2 / Nature des locaux 1 / Nature des locaux 2 / Nature des locaux 3.
  • Chaque dictionnaire permet d’éditer les champs par défaut de l’attestation de TVA.
  • Il va de soi que les champs préremplis pourront être ensuite modifiés à tout moment.
  • Pour activer ou désactiver une option par défaut, cliquer sur le bouton de la colonne ‘Etat’ de l’option que vous souhaitez activer
  • Vous pouvez éditer le libellé affiché ou modifier les coordonnées X et Y d’affichage dans le pdf de l’option en cliquant sur le bouton ‘modifier’. Attention, c’est à vous que revient la responsabilité de rester en conformité avec les services fiscaux; Notre responsabilité ne saurait être engagée.

Utilisation

  • Créer une nouvelle proposition commerciale.
  • Par défaut l’attestation  de TVA est active dès lors que l’âge de la maison est supérieur à 2 ans (cf. configuration) et que le montant de votre propale est supérieur à 300€ (cf. configuration).
  • Un nouvel onglet ‘attestation TVA’ est disponible et vous permet de  modifier si besoin les choix par défaut fait lors de la configuration du module avec l’ensemble des champs de l’attestation de TVA.
  • Une fois les éléments sélectionnés, vous pouvez éditer le document CERFA relatif à l’attestation de TVA
  • Si vous avez sélectionné cette option dans la configuration du module, vous pourrez envoyer l’attestation de TVA par mail, en même temps que la propale.

 

 

En images

Quelques images pour comprendre comment fonctionne le module

Foire aux questions

Le document édité est-il conforme ?
  • Le document édité est parfaitement conforme à ce qui est demandé par les services des impôts car il correspond à un document Cerfa n° 13948*05 ou 1301-SD
Je n'exerce pas en France, votre module est-il valide dans mon pays ?
  • Non, ce modèle attestation de TVA n’est valable que pour la France et tient compte des spécificités propre de fonctionnement de ce pays.
  • En cas de besoin, vous pouvez nous soumettre votre projet par mail, nous sommes à même de développer sur mesure ce dont vous avez besoin
A quoi correspondent les X et les Y dans les dictionnaires du module ?
Il s’agit des coordonnées en abscisse et en ordonnée sur le document édité de l’item concerné. Il n’y a pas lieu de modifier ces informations. La modification de ces informations pourrait rendre caduque l’attestation simplifiée de TVA.

Historique et mises à jour

VersionDateModification apportée
1.0.002/08/2019Première version
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